adele.bzh (ci-après denommé « le Site ») est édité par Nathalie Maire, auto-entrepreneuse, dont le siège est Coeur de station – Boulevard de l’Atlantique 56410 Erdeven, identifié au RCS de Lorient sous le numéro 450 430 55800079.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.adele.bzh.
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de Nathalie Maire et du Client de produits présentés sur son site www.adele.bzh (ci-après « le Site »). Elles s’appliquent de façon exclusive entre Nathalie Maire et tout consommateur, personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit « Site » (ci-après « le Client « ).
Sur le Site, Nathalie Maire permet au Client de commander en ligne des produits de la marque ADELE (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.
Toutes les commandes effectuées sur le site entrainent donc l’acceptation sans réserve par « le Client » des présentes conditions générales de vente.
Nathalie Maire se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
1. PRODUIT ET CONFORMITE
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site adele.bzh et assortis d’un descriptif.
Les produits proposés par Nathalie Maire sont conformes aux normes applicables en France.
Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit exercer son droit de rétractation, soit mettre en application la garantie de conformité de Nathalie Maire qui effectuera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) facturé.
2. LE CLIENT
2.1 Le Client devra être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
2.2 Le Client s’engage à communiquer à Nathalie Maire les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone, code postal, ville et e-mail valide. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Nathalie Maire ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Nathalie Maire se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.
2.3 Le Client peut modifier ses données dans la rubrique « mon compte ».
3. COMMANDE
3.1. Le Client a la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
3.2 Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.
3.3 Nathalie Maire se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure. Dans cette hypothèse Nathalie Maire informera par e-mail le Client.
3.4 Une fois la commande passée, le site adele.bzh adresse au Client un e-mail de confirmation de commande (produits, prix, disponibilités des produits, quantités). Il l’informe de l’envoie des Produits. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.
3.5 Nathalie Maire peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Elle informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.
Si en dépit de la vigilance de Nathalie Maire, les produits sont
indisponibles, le Site en informera le Client par e-mail dans les
meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire
rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas
engager la responsabilité de Nathalie Maire, pas plus qu’elle ne saurait
ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en
faveur du Client.
4. PRIX ET MODALITES
4.1 Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA Française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais d’emballage.
Les frais de port, participation aux frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
5. LIVRAISON
5.1 Nathalie Maire livre ses Produits en France et dans tous les pays de l’Union Européenne et peut sur demande livrer dans n’importe quel autre pays.
Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans les hôtels, ni à des boites postales.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondants aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison tels que (n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Nathalie Maire ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…) le Client s’engage à notifier au transporteur et à Nathalie Maire, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du Produit.
6. DROIT de RETRACTATION
Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qui peut s’exercer sans motif, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des Produits neufs (dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés) accompagnés du numéro de commande à l’adresse suivante :
ADELE
Coeur de station – Boulevard de l’Atlantique
56410 ERDEVEN
Nathalie Maire remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article 4.1 suivant.
7. REMBOURSEMENT
7.1 Les remboursements des produits dans les hypothèses visées articles 1 et 6 seront effectués par Nathalie Maire dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle dès dits Produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le Client au moment de sa commande.
8. LOI APPLICABLE
Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi Française en ce qui concerne les règles de fonds comme les règles de forme. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable.
En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux Français compétents.